Il est facile d’effectuer un don d’actions. Si la valeur des actions a augmenté depuis leur achat, le propriétaire peut éviter de payer l’impôt sur les gains en capital en les donnant à une autre partie. Lorsque des titres sont donnés à un organisme de bienfaisance, le montant total est toujours admissible à une déduction fiscale. Étant donné que vous n’avez pas à payer d’impôt sur le don d’actions, vous pouvez faire un don plus important.

Avantages pour le donateur

• Avoir la satisfaction de voir votre don mis à contribution immédiatement.
• Recevoir un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance.
• Aucun impôt à verser sur les gains en capital.

Comment faire don d’actions et de titres

Vous pouvez donner maintenant ou dans le cadre de votre planification successorale et testamentaire. Un donateur peut également choisir de donner une partie de ses actions et de conserver le reste pour utilisation personnelle. À l’heure actuelle, il existe deux méthodes pour transférer la propriété des actions. Le meilleur choix de la méthode dépend de la forme actuelle de la détention des actions.

Si les actions ou les titres sont détenus sous forme de certificat, il faut ensuite transférer les actions papier. Le propriétaire doit :

• Endossez l’action en la signant en présence d’un garant, qui peut être votre banque ou votre courtier. L’endos du certificat peut également contenir un formulaire portant sur le transfert de propriété. Lorsque le certificat est rempli et signé, il sera rendu non négociable et deviendra transférable;
• Livrez les certificats endossés en personne, par courrier recommandé ou par messager. Les certificats et le formulaire d’entente de transfert d’actions doivent être postés séparément.

Vous recevrez un reçu pour don de bienfaisance pour la juste valeur marchande.

Si les actions ou les titres sont détenus sous forme électronique dans un compte de courtage, il faut effectuer un transfert électronique. Pour donner ces actions :

• Veuillez simplement remplir notre formule de transfert de valeurs en dons de bienfaisance, qui contient déjà les renseignements sur le compte de courtage de la Fondation de LCO;
• Demandez à votre courtier d’effectuer le transfert électronique en incluant la formule de transfert dans une lettre d’autorisation.

Vous recevrez un reçu pour don de bienfaisance pour la juste valeur marchande.

Veuillez noter : La juste valeur marchande est déterminée en fonction de la date à laquelle la Fondation de LCO reçoit les certificats et un reçu pour dons de bienfaisance est fourni. Demandez à votre courtier de renoncer aux frais de courtage au nom d’un organisme de bienfaisance. Le nom légal pour nous faire un don est la Fondation de LCO pour des communautés saines. Veuillez communiquer avec nous pour en apprendre davantage.