Le transfert du titre de propriété de l’assurance-vie ou la désignation d’un organisme comme bénéficiaire enregistré est un moyen facile d’appuyer une cause qui vous tient à cœur.

Il existe deux types de dons en assurance-vie :

• Don de police d’assurance-vie – Le titre de propriété de l’assurance-vie est transféré irrévocablement à la Fondation de LCO.
• Don du produit d’une police d’assurance-vie – La Fondation de LCO est désignée comme bénéficiaire enregistrée, destinée à en recevoir le produit éventuel, sans toutefois en être la titulaire.

Don de police d’assurance-vie

Lorsque le titre de propriété de la police d’assurance-vie est intégralement et irrévocablement transféré à l’organisme et que l’organisme devient également le bénéficiaire désigné de la police, vous recevez immédiatement un reçu de don à hauteur de la valeur de rachat brute de la police donnée, si le bénéficiaire est un organisme de bienfaisance enregistré. Vous recevrez également des reçus annuels de don pour toute prime versée après le transfert pour maintenir la police en vigueur.

Avantages pour le donateur

• À titre de donateur qui verse les primes, il suffit d’effectuer de petits décaissements courants qui deviendront plus tard un don beaucoup plus important.
• Si la police transférée est entièrement payée, vous n’avez plus à faire d’autres déboursés en capital. Dans ce cas, le futur don sera important.
• Puisque l’organisme est propriétaire et bénéficiaire de la police, le produit de l’assurance, lors du décès, sera versé directement à l’organisme. Celui-ci n’est pas inscrit à votre succession et n’est pas assujetti aux frais d’homologation.

Comment transférer le titre de propriété d’une assurance-vie

Votre assureur dispose des documents que vous aurez à signer pour transférer le titre de propriété de la police ainsi que le statut de « bénéficiaire enregistré » à la Fondation de LCO. Pour être admissible à un reçu de don, vous devez transférer irrévocablement le titre de propriété à la Fondation. Vous ne pourrez reprendre la police en cas de revers financier ultérieur. Consultez un conseiller en planification financière ou fiscale avant d’effectuer ce type de don.

Don du produit d’une police d’assurance-vie

Vous pouvez conserver le titre de propriété de votre police et désigner l’organisme comme bénéficiaire de l’assurance-vie personnelle ou collective. À votre décès, la société d’assurance versera directement à la Fondation de LCO le produit prévu en cas de décès. Nous enverrons un reçu aux fins d’impôt à vos héritiers correspondant au produit de la police. À noter que vous ne recevrez pas de votre vivant de reçu pour votre don.

Avantages pour le donateur

• À titre de donateur, vous avez la satisfaction d’être à l’origine d’un don futur important tout en conservant l’entière propriété de la police.
• De modestes versements de primes se traduisent par un don futur beaucoup plus important.
• À votre décès, le produit de l’assurance sera versé directement à la Fondation de LCO. Cela intervient à l’extérieur de votre succession. Le produit ne peut donc faire l’objet de frais d’homologation.
• À la réception du produit de l’assurance, la Fondation de LCO remet à vos héritiers un reçu de don correspondant au produit. Vos héritiers peuvent utiliser le reçu de don pour compenser les impôts exigibles à votre décès.

Comment faire don du produit d’une assurance-vie?

Un particulier peut faire don du produit d’une assurance-vie en désignant la Fondation de LCO comme bénéficiaire de la police. Au décès, lorsque la Fondation de LCO aura reçu le produit de la police, nous enverrons un reçu aux fins d’impôt à vos héritiers correspondant au produit de la police. À noter que vous ne recevrez pas de votre vivant de reçu pour votre don. Si vous voulez profiter d’avantages fiscaux immédiats, vous pouvez transférer le titre de propriété d’une nouvelle police ou d’une police existante à la Fondation de LCO. Vous recevrez un reçu de don pour la valeur de rachat et chaque année, vous recevrez un reçu de don correspondant au montant des primes versées. Veuillez communiquer avec nous pour en apprendre davantage.