Une fiducie résiduaire de bienfaisance est un don planifié par lequel le donateur fait don irrévocablement à un ou des organismes de bienfaisance au moyen d’un contrat de fiducie. Le donateur verse de l’argent comptant, des titres, des biens immobiliers ou d’autres investissements tels que des dépôts à terme ou des certificats de dépôt dans la fiducie et reçoit un reçu de don immédiat pour la valeur actualisée de l’intérêt résiduel donné.

Le montant du reçu varie en fonction de la valeur de l’intérêt résiduel à la constitution (se situe habituellement entre 20 et 60 pour cent de la valeur des biens), laquelle est déterminée par la juste valeur marchande des biens, les taux d’intérêt, l’âge du donateur et les provisions spécifiques ou la durée de vie de la fiducie. Lorsque la fiducie prend fin (au décès des bénéficiaires ou à son expiration), le fiduciaire donne les éléments d’actifs fiduciaires restants à l’organisme de bienfaisance.

Avantages pour le donateur

• Cette méthode vous permet d’appuyer des causes qui vous tiennent à cœur tout en subvenant aux besoins de vos héritiers.
• Une fiducie prévoit un revenu stable, ce qui permet d’atténuer vos inquiétudes tout en garantissant que vous, votre conjoint survivant ou d’autres héritiers toucherez des fonds réguliers.
• La propriété de votre fiducie est retirée de votre succession, ce qui réduit les frais d’homologation et empêche toute contestation de votre don de bienfaisance, ce qui n’est pas le cas pour votre testament.
• Aucun gain de capital réalisé par l’organisme de bienfaisance ne sera imposé, que les actifs soient vendus par le fiduciaire ou éventuellement distribués à l’organisme de bienfaisance, puis vendus. De plus, en tant que donateur, vous êtes uniquement responsable du gain de capital attribuable à l’intérêt résiduel.
• Vous bénéficiez d’avantages fiscaux liés au don de votre vivant. Vous pourriez avoir droit à un reçu officiel de don de bienfaisance lors de la constitution de la fiducie. Généralement, on établit un reçu aux fins de l’impôt pour la valeur des intérêts résiduels appartenant à l’organisme de bienfaisance, et les donateurs plus âgés recevront un reçu au montant plus important.

Comment créer une fiducie

La fiducie est créée au moyen d’un contrat de fiducie signé par le donateur et le fiduciaire. Le fiduciaire peut être une société de fiducie, un particulier désigné par le donateur ou le donateur lui-même. Nous recommandons de consulter un conseiller financier qui vous aidera à constituer une fiducie correspondant le mieux à vos souhaits et aux circonstances.

Après la constitution d’une fiducie, il est possible de la financer avec de l’argent comptant, des titres ou des biens immobiliers. Les actifs sont confiés à un fiduciaire, duquel le propriétaire reçoit les revenus générés par les actifs en fiducie, selon les conditions établies au moment de la constitution de la fiducie. Le capital reste intact et la Fondation de LCO reçoit le montant placé en fiducie après votre décès. Il est aussi possible de constituer une fiducie qui garantira un revenu à votre conjoint survivant. Dans ce cas, les biens seraient transférés à la Fondation de LCO uniquement après le décès des deux conjoints.

Veuillez noter que la plupart des institutions financières ne constitueront pas de fiducie pour un montant inférieur à 100 000 $ (dans certains cas, un montant plus élevé) et qu’elles facturent des frais d’ouverture de dossier et des frais permanents pour gérer la fiducie. Ces frais influent sur le montant de revenu que le donateur reçoit. Les institutions financières peuvent également demander des frais de mainlevée lorsque la fiducie prend fin.

Pour en apprendre davantage sur la façon de créer une fiducie résiduaire de bienfaisance, veuillez communiquer avec nous.