Politiques en matière de dons
La Fondation de LCO accepte et encourage les dons de particuliers, de groupes, de fondations et de sociétés. Tous les dons nous aident à élargir notre portée et à améliorer les services que nous offrons pour aider les locataires de LCO à rompre le cycle de la pauvreté.
Dénomination sociale
Pour faire un don à la Fondation de LCO, veuillez utiliser notre nom autorisé :
la Fondation de LCO pour des communautés saines.
Notre numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance canadien est 816590483RR0001.
Définition
Aux fins de l’impôt sur le revenu, un don est défini comme un transfert volontaire de biens à la Fondation de LCO sans espoir pour le donateur d’en tirer un avantage. La portée de cette politique inclut les dons :
- d’argent comptant;
- d’œuvres artistiques et photographiques;
- d’équipement;
- d’autres dons en nature ou services;
- de biens ayant une valeur importante, tels que des biens immobiliers ou des titres;
- de dons planifiés tels que des dons par voie testamentaire, des legs ou des dotations.
Acceptation de dons
La Fondation de LCO se réserve le droit d’utiliser le don dans le meilleur intérêt de la Fondation et prendra les décisions concernant les investissements, la disposition et/ou l’aliénation éventuelle de tous les dons.
Les dons deviennent la propriété exclusive de la Fondation de LCO et doivent être incontestables et non grevés de charge.
La Fondation de LCO peut accepter les conditions de la disposition des dons lorsqu’elle juge que les conditions proposées sont raisonnables et réalisables.
Reçus officiels à des fins fiscales
Des reçus officiels sont envoyés pour des dons monétaires d’un montant de 25 $ et plus.
Pour ce qui a trait aux dons en nature, des reçus officiels sont remis sur demande, pourvu que la valeur du don dépasse 25 $ et que le donateur fournisse une évaluation écrite de la valeur du don.
Dossiers sur les donateurs
La Fondation de LCO conserve des dossiers sur les donateurs, dont le contenu demeurera confidentiel, à moins que le donateur n’ait accepté qu’il en soit autrement.
Reconnaissance des donateurs
La Fondation de LCO demande toujours la permission avant de reconnaître publiquement un don. Consultez nos récits de donateurs pour savoir comment nous reconnaissons nos anciens donateurs.