La Fondation de logement communautaire d’Ottawa (Fondation LCO) respecte votre vie privée et s’engage à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements qui permettent de vous identifier (« renseignements personnels »). Dans le cadre de cet engagement, notre politique de confidentialité régit nos actions en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est conforme aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée de l’Ontario.

1. Introduction

Nous sommes responsables de la conservation et de la protection des renseignements personnels sous notre contrôle. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger la vie privée de nos utilisateurs et utilisatrices, participants et participantes, membres, bailleurs et bailleuses de fonds, donateurs et donatrices, parents/tuteurs et tutrices et bénévoles.

2. Raisons de la collecte de renseignements personnels

La Fondation LCO ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels sur les utilisateurs et utilisatrices de son site Web, tels que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse électronique ou l’adresse postale. Ces renseignements ne sont obtenus que s’ils sont fournis volontairement. Certains formulaires de ce site Web demandent aux utilisateurs et utilisatrices de fournir leurs coordonnées pour l’envoi de bulletins d’information, l’ouverture de comptes ou la réception de dons.
Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels pour vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et pour vous proposer d’autres produits et services susceptibles de vous intéresser. Les raisons pour lesquelles nous collectons des renseignements personnels seront précisées avant ou au moment de la collecte de renseignements. In certain circumstances, the purposes for which information is collected may be clear, and consent may be implied, such as where your name, address and payment information are included as part of the donation (order) process.
Les coordonnées figurant sur les formulaires d’inscription ou de commande peuvent être utilisées pour des demandes de bourses ou de participation à des programmes, l’expédition de marchandises, la fourniture de reçus ou servir à d’autres fins pertinentes aux client(e)s de la Fondation LCO. De temps en temps, cette information peut être utilisée pour contacter un(e) client(e) au sujet d’autres événements ou occasions. Les utilisateurs et utilisatrices peuvent choisir de ne plus recevoir les prochains envois de la Fondation LCO par la poste ou par courriel.

3. Consentement et confidentialité

Vous êtes libre de nous fournir vos renseignements personnels. Toutefois, votre décision de ne pas fournir certains renseignements peut limiter notre capacité à vous fournir nos produits ou services. Les renseignements personnels que vous nous fournissez ne sont utilisés que pour répondre à votre demande d’information; aucune information n’est divulguée à qui que ce soit sans votre consentement, à l’exception des personnes faisant partie de l’équipe de la Fondation qui ont besoin de ces renseignements pour répondre à une demande ou requête, à moins que la divulgation ne soit autorisée ou exigée par la loi. En particulier, la Fondation LCO s’engage à s’abstenir de divulguer, louer, vendre ou divulguer autrement des renseignements personnels sans votre consentement, sauf dans les cas prévus dans la présente politique de confidentialité ou dans les cas où la loi l’exige ou l’autorise.
Nous ne vous demanderons pas de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements comme condition à la fourniture d’un produit ou d’un service, sauf si cela est nécessaire pour pouvoir fournir le produit ou le service en question.

4. Limitation de la collecte

Les renseignements personnels recueillis se limiteront aux détails nécessaires aux fins que nous avons identifiées. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone ou en correspondant avec vous par courrier, télécopie ou Internet.

5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation

Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’y ayez consenti autrement ou que la loi l’exige ou l’autorise. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel ils ont été collectés ou lorsque la loi l’exige.

6. Exactitude

Les renseignements personnels seront conservés sous une forme aussi précise, complète et actualisée que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils doivent être utilisés.

7. Protection de l’information sur la clientèle

Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité des informations. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte ou utilisation, accès ou divulgation non autorisés.

8. Transparence

Nous mettrons à votre disposition de l’information sur nos politiques et pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.

9. Accès de la cliente ou du client

Sur demande, vous serez informé(e) de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos données personnelles et vous pourrez y accéder. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et demander qu’ils soient modifiés, le cas échéant. Toutefois, dans certaines circonstances autorisées par la loi, nous ne vous divulguerons pas certaines informations. Par exemple, nous ne pouvons pas divulguer des renseignements vous concernant si d’autres personnes y sont mentionnées ou s’il existe des restrictions légales, de sécurité ou commerciales de nature exclusive.

10. Traitement des plaintes et des suggestions des client(e)s

Pour toute question ou demande concernant notre politique de protection de la vie privée ou nos pratiques, vous pouvez vous adresser à :
Angela Bégin, directrice générale
info@ochfoundation.ca

Informations complémentaires

Le site Web de la Fondation LCO peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces autres sites en matière de protection de la vie privée et nous n’approuvons pas le matériel présenté sur les sites Web qui ne sont pas détenus et exploités par la Fondation. Nous encourageons les visiteuses et visiteurs à consulter la politique de confidentialité de chaque site Web avant de divulguer tout renseignement qui permet de vous identifier.
Comme pour la plupart des sites Web, nos serveurs enregistrent automatiquement certains renseignements non personnels (technologie des « témoins »). Ces données sont utilisées pour mesurer et contrôler l’utilisation de notre site Web et pour en améliorer le contenu. La technologie des témoins ne vous identifie pas personnellement et n’extrait aucune information de votre ordinateur. Les données qui permettraient de vous identifier personnellement ne sont connues que lorsqu’elles sont soumises volontairement. La plupart des navigateurs Internet sont initialement configurés pour accepter les témoins. Si vous ne souhaitez pas les accepter, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il les refuse ou qu’il vous avertisse lorsque des témoins sont envoyés.
Notre politique de confidentialité ne s’appliquera plus dès que vous quitterez notre site Web. En outre, nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection de la vie privée employées par les sites Web de tiers. Nous vous conseillons par conséquent de consulter les déclarations de confidentialité de ces sites pour savoir comment vos renseignements peuvent être recueillis, utilisés, partagés et divulgués.